{"id":2998,"date":"2022-07-07T13:04:30","date_gmt":"2022-07-07T11:04:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kamcam.fr\/?page_id=2998"},"modified":"2022-07-07T13:20:30","modified_gmt":"2022-07-07T11:20:30","slug":"conditions-generales-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kamcam.fr\/index.php\/conditions-generales-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\r\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span><\/h2>\r\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services propos\u00e9s par l’EI Kama CISSE. Les Utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb)<\/span><\/p>\r\n

PREAMBULE<\/span><\/h4>\r\n

L’EI Kama CISSE (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb) est \u00e9diteur de produits et de services par l\u2019interm\u00e9diaire de son site internet KAMCAM (<\/span>https:\/\/www.kamcam.f<\/a>r). La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par le Vendeur peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur les sites susmentionn\u00e9s.<\/span><\/p>\r\n

D\u00c9FINITIONS<\/span><\/h4>\r\n

\u00ab Client \u00bb d\u00e9signe le Professionnel ou le Consommateur ayant pass\u00e9 Commande d\u2019un Produit vendu sur le Site Internet ;<\/span><\/p>\r\n

\u00ab Commande \u00bb d\u00e9signe toute commande pass\u00e9e par l\u2019Utilisateur inscrit sur le pr\u00e9sent Site ;<\/span><\/p>\r\n

\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation \u00bb ou \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00ab d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente en ligne ;<\/span><\/p>\r\n

\u00ab Consommateur \u00bb d\u00e9signe l\u2019acheteur personne physique qui n\u2019agit pas pour des besoins professionnels<\/span><\/p>\r\n

et\/ou hors de son activit\u00e9 professionnelle ;<\/span><\/p>\r\n

\u00ab Produits \u00bb d\u00e9signe les choses mat\u00e9rielles pouvant faire l\u2019objet d\u2019une appropriation et qui sont propos\u00e9es en vente sur le pr\u00e9sent Site ;<\/span><\/p>\r\n

\u00ab Professionnel \u00bb d\u00e9signe l\u2019acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ;<\/span><\/p>\r\n

\u00ab Site \u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent Site, c\u2019est-\u00e0-dire KAMCAM ;<\/span><\/p>\r\n

\u00ab Utilisateur \u00bb d\u00e9signe toute personne qui fait utilisation du Site.<\/span><\/p>\r\n

DISPOSITIONS GENERALES<\/span><\/h2>\r\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent, encadrent les conditions dans lesquelles le Vendeur vend ses produits \u00e0 ses Clients professionnels et consommateurs, effectu\u00e9es au travers de son Site, ainsi que les conditions d\u2019utilisation du Site Internet par l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\r\n

Elles s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par le Vendeur et s\u2019imposent \u00e0 tout document contradictoire, notamment les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a accept\u00e9es avant de passer commande. La passation d\u2019une commande implique l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Les caract\u00e9ristiques des produits sont indiqu\u00e9es sur le Site Internet. Il revient au Client d\u2019en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels.<\/span><\/p>\r\n

Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une<\/span><\/p>\r\n

nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.<\/span><\/p>\r\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont consultables sur le site Internet du Vendeur \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/span>https:\/\/www.kamcam.fr<\/span><\/a><\/p>\r\n

Le Vendeur s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client reconna\u00eet en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.<\/span><\/p>\r\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par le Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/span><\/p>\r\n

PRODUITS ET PRIX<\/span><\/h2>\r\n

Les Produits faisant l\u2019objet des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et exp\u00e9di\u00e9s directement par le Vendeur. Les Produits sont d\u00e9crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caract\u00e9ristiques essentielles. La vente s\u2019op\u00e8re dans la limite des stocks disponibles du Vendeur qui ne peut \u00eatre tenu responsable des ruptures de stock ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Lorsqu\u2019un Utilisateur enregistr\u00e9 souhaite acqu\u00e9rir un Produit vendu par le Vendeur \u00e0 travers le Site, le prix indiqu\u00e9 sur la page du produit correspond au prix en Euros, hors frais de port et tient compte des r\u00e9ductions applicables et en vigueur le jour de la commande.<\/span><\/p>\r\n

Le prix des Produits vendus au travers du Site est indiqu\u00e9 en Euros, hors taxe et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9 sur les pages de descriptifs des produits. Le prix indiqu\u00e9 n\u2019inclut pas les frais de livraison qui seront d\u00e9taill\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le r\u00e9capitulatif avant de passer la commande.<\/span><\/p>\r\n

Pour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union Europ\u00e9enne<\/span><\/p>\r\n

et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.).<\/span><\/p>\r\n

Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l\u2019Utilisateur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes.<\/span><\/p>\r\n

Si le co\u00fbt total des Produits n\u2019est pas calculable \u00e0 l\u2019avance, le Vendeur fera parvenir au Client, \u00e0 sa demande, un devis d\u00e9taill\u00e9 exposant la formule de calcul du prix. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la Commande.<\/span><\/p>\r\n

Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.<\/span><\/p>\r\n

Toute Commande ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que lorsque le Client s\u2019est inscrit sur le Site.<\/span><\/p>\r\n

Le Client, lorsqu\u2019il est connect\u00e9 sur son compte, peut ajouter des Produits \u00e0 son panier virtuel. Il peut ensuite acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu\u2019il souhaite commander et effectuer sa commande en cliquant sur \u201cCommander\u201d. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1127-1 du Code civil, le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes pour conclure le contrat par voie \u00e9lectronique pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande :<\/span><\/p>\r\n

    \r\n
  • Lire les informations sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ;<\/span><\/li>\r\n
  • Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses options ;<\/span><\/li>\r\n
  • Indication des coordonn\u00e9es essentielles du Client (email, adresse\u2026) ;<\/span><\/li>\r\n
  • Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales;<\/span><\/li>\r\n
  • V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la Commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs ;<\/span><\/li>\r\n
  • Avant de proc\u00e9der \u00e0 la confirmation, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa Commande, son prix, et de corriger ses \u00e9ventuelles erreurs, ou annuler sa Commande ;<\/span><\/li>\r\n
  • Suivi des instructions pour le paiement des Produits, puis livraison de la Commande.<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\n

    Le Client devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu\u2019un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et le Vendeur.<\/span><\/p>\r\n

    La finalisation de la Commande implique l\u2019acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site.<\/span><\/p>\r\n

    Une fois la Commande pass\u00e9e, le Client en recevra la confirmation par mail. Cette confirmation fera le r\u00e9capitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives \u00e0 la livraison. La passation d\u2019une Commande constitue la conclusion d\u2019un contrat de vente \u00e0 distance entre le vendeur et le Client (\u00ab Contrat \u00bb). La confirmation de la Commande emportera formation de ce Contrat.<\/span><\/p>\r\n

    Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilit\u00e9 d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et de les corriger.<\/span><\/p>\r\n

    La langue propos\u00e9e est le fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\r\n

    Les modalit\u00e9s de l\u2019offre et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont archiv\u00e9es sur le Site du Vendeur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e8gles professionnelles et commerciales auxquelles le Vendeur entend se soumettre sont consultables dans la rubrique \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, consultables sur le site du Vendeur \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.kamcam.fr<\/span><\/p>\r\n

    L\u2019archivage des communications, de la Commande, des d\u00e9tails de la Commande, ainsi que des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent \u00eatre produites \u00e0 titre de preuve du Contrat. Pour les Produits livr\u00e9s, la livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la Commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/span><\/p>\r\n

    PRODUITS ET SERVICES<\/span><\/h2>\r\n

    Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition du Client sur le Site, de m\u00eame, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que le mode d\u2019utilisation du Produit. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L112-1 du Code la consommation, le Client est inform\u00e9, par voie de marquage, d\u2019\u00e9tiquetage, d\u2019affichage ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9, des prix et des conditions particuli\u00e8res de la vente et de l\u2019ex\u00e9cution des services avant toute conclusion du contrat de vente.<\/span><\/p>\r\n

    Dans tous les cas, le montant total d\u00fb par le Client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la commande.<\/span><\/p>\r\n

    Le prix de vente du Produit est celui en vigueur indiqu\u00e9 au jour de la Commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Ces \u00e9ventuels frais sont indiqu\u00e9s au Client lors de la Commande, et en tout \u00e9tat de cause au moment de la confirmation de la Commande.<\/span><\/p>\r\n

    Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant l\u2019application du prix indiqu\u00e9 au moment de la Commande. Lorsque les Produits ou services ne sont pas livr\u00e9s ou ex\u00e9cut\u00e9s imm\u00e9diatement, une information claire est donn\u00e9e sur la page de pr\u00e9sentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le Client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat, ainsi qu\u2019une information d\u00e9taill\u00e9e relative \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du Vendeur.<\/span><\/p>\r\n

    Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la Commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client ; si la Commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le Client.<\/span><\/p>\r\n

    Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les sites Internet du vendeur<\/span><\/p>\r\n

    Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9e).<\/span><\/p>\r\n

    En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une p\u00e9riode<\/span><\/p>\r\n

    sup\u00e9rieure \u00e0 dix jours ouvrables, vous serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l\u2019article ou son remboursement int\u00e9gral et l\u2019annulation de la commande.<\/span><\/p>\r\n

    CONDITIONS DE PAIEMENT<\/span><\/h2>\r\n

    Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont pay\u00e9es comptant au moment de la passation de la Commande.<\/span><\/p>\r\n

    Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la Commande, y compris pour les Produits en pr\u00e9commande.<\/span><\/p>\r\n

    En fonction de la nature ou du montant de la Commande, le Vendeur reste libre d\u2019exiger un acompte ou le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix lors de la passation de la commande ou lors de la r\u00e9ception de la facture.<\/span><\/p>\r\n

    Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par : carte bancaire.<\/span><\/p>\r\n

    Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).<\/span><\/p>\r\n

    Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par un prestataire de paiement. Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif<\/span><\/p>\r\n

    au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la Commande annul\u00e9e.<\/span><\/p>\r\n

    En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel du\/ des Produit(s) \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client devra verser au Vendeur une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux pratiqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne pour son op\u00e9ration de refinancement major\u00e9 de 10 points de pourcentage.<\/span><\/p>\r\n

    Aucune compensation ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par le Client entre des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans la livraison des Produits command\u00e9s et des sommes dues par le Client au Vendeur au titre de l\u2019achat de Produits propos\u00e9s sur le Site.<\/span><\/p>\r\n

    La p\u00e9nalit\u00e9 due par le Client est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restante due, et court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>\r\n

    LIVRAISON<\/span><\/h2>\r\n

    Les Produits sont livr\u00e9s exclusivement dans les zones g\u00e9ographiques suivantes :<\/span><\/p>\r\n

    – France et Monaco: 2\/3 jours ouvr\u00e9s<\/span><\/p>\r\n

    – Internationale entre 3 et 10 jours ouvr\u00e9s selon la destination<\/span><\/p>\r\n

    – DOM-TOM: 5\/7 jours ouvr\u00e9s<\/span><\/p>\r\n

    Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s.<\/span><\/p>\r\n

    Ces d\u00e9lais ne prennent pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la Commande.<\/span><\/p>\r\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la Commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article L 138-2 du Code de la consommation. Si entre temps il re\u00e7oit le Produit, le Vendeur proc\u00e9dera \u00e0 son remboursement et aux frais d\u2019acheminement (\u201caller\u201d) dans les conditions de l\u2019article L 138-3 du Code de la Consommation.<\/span><\/p>\r\n

    Un mail sera \u00e9galement adress\u00e9 pour informer d\u2019une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui aura \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.<\/span><\/p>\r\n

    En cas de d\u00e9passement de la date limite de livraison, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la r\u00e9solution du Contrat apr\u00e8s avoir enjoint au Vendeur, d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, et si le Vendeur ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9.<\/span><\/p>\r\n

    Le Vendeur met \u00e0 disposition une adresse mail de contact indiqu\u00e9e dans l\u2019email de confirmation de commande afin d\u2019assurer le suivi de la commande.<\/span><\/p>\r\n

    Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement du Produit, les risques de perte ou d\u2019endommagement lui sont transf\u00e9r\u00e9s. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes r\u00e9serves sur le Produit livr\u00e9.<\/span><\/p>\r\n

    Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 fournir tous les efforts mat\u00e9riels et humains pour faire livrer les Produits dans les d\u00e9lais d\u00e9crits ci-dessus. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone g\u00e9ographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit command\u00e9, ce que le Client accepte de mani\u00e8re expresse.<\/span><\/p>\r\n

    R\u00c9TRACTATION<\/span><\/h2>\r\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa Commande pour exercer son droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/span><\/p>\r\n

    En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client. Le Vendeur proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la Commande.<\/span><\/p>\r\n

    Les retours des Produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) ; ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d\u2019achat.<\/span><\/p>\r\n

    Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat dans les 5 jours ouvrables \u00e0 compter de la notification de la r\u00e9tractation au Vendeur par le Client.<\/span><\/p>\r\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, vous trouverez ci-apr\u00e8s l\u2019adresse email \u00e0 laquelle envoyer la demande de r\u00e9tractation \/ remboursement : contact@kamcam.fr<\/span><\/p>\r\n

    EXCEPTIONS AU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/span><\/h2>\r\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 221-18 \u00e0 L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas \u00e0 :<\/span><\/p>\r\n

      \r\n
    • La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/li>\r\n
    • La fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/span><\/li>\r\n
    • La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/span><\/li>\r\n
    • La fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/span><\/li>\r\n
    • La fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/span><\/li>\r\n
    • La fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres articles ;<\/span><\/li>\r\n
    • La fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel.<\/span><\/li>\r\n
    • La fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison.<\/span><\/li>\r\n
    • La fourniture d\u2019un journal, d\u2019un p\u00e9riodique ou d\u2019un magazine, sauf pour les contrats d\u2019abonnement \u00e0 ces publications.<\/span><\/li>\r\n
    • Les transactions conclues lors d\u2019une ench\u00e8re publique.<\/span><\/li>\r\n
    • La fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\n

      TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/span><\/h2>\r\n

      Le Vendeur conserve un Droit de Propri\u00e9t\u00e9 sur les Produits vendus jusqu\u2019au complet paiement du prix par le Client. Il peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes vers\u00e9s resteront acquis au Vendeur au titre d\u2019indemnisation.<\/span><\/p>\r\n

      Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s\u2019op\u00e8re d\u00e8s la remise des marchandises au transporteur par le Vendeur. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s\u2019op\u00e8re \u00e0 la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.<\/span><\/p>\r\n

      GARANTIES L\u00c9GALES<\/span><\/h2>\r\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Vendeur assume les garanties de conformit\u00e9 et relative aux vices cach\u00e9s des Produits. Le Vendeur rembourse le Client ou \u00e9change les Produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la Commande effectu\u00e9e. La demande de remboursement doit s\u2019effectuer de la mani\u00e8re suivante : email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@kamcam.fr <\/span><\/p>\r\n

      Le Vendeur rappelle que le Client peut choisir entre le remplacement et la r\u00e9paration du bien sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par les dispositions susmentionn\u00e9es (apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas).<\/span><\/p>\r\n

      Les Produits vendus sur le Site sont garantis conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :<\/span><\/p>\r\n

      Article L.217-4 du Code de la consommation : \u201cLe vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u201d<\/span><\/p>\r\n

      Article L.217-5 du Code de la consommation :<\/span><\/p>\r\n

      \u201cLe bien est conforme au contrat :<\/span><\/p>\r\n

      1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/span><\/p>\r\n

        \r\n
      • s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/span><\/li>\r\n
      • s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\n

        2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un<\/span><\/p>\r\n

        commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9\u201d Article 1641 du Code civil :<\/span><\/p>\r\n

        \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb<\/span><\/p>\r\n

        Tout Produit revendu alt\u00e9r\u00e9, modifi\u00e9 ou transform\u00e9 n\u2019est pas couvert pas la garantie.<\/span><\/p>\r\n

        Celle-ci est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d\u2019utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas o\u00f9 le Produit ne respecterait pas la l\u00e9gislation du pays dans lequel il est livr\u00e9.<\/span><\/p>\r\n

        Le remplacement des Produits n\u2019a pas pour effet de prolonger la dur\u00e9e de la garantie.<\/span><\/p>\r\n

        MODIFICATIONS<\/span><\/h2>\r\n

        Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier le Site, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ainsi que toute proc\u00e9dure de livraison ou autre \u00e9l\u00e9ment constitutif des prestations r\u00e9alis\u00e9es par le Vendeur par le biais du pr\u00e9sent Site. Lorsqu\u2019une Commande est pass\u00e9e, le Client est soumis aux stipulations \u00e9nonc\u00e9es par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur lors de la passation de la Commande.<\/span><\/p>\r\n

        TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/h2>\r\n

        L\u2019enregistrement sur le Site entra\u00eene le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses donn\u00e9es, il lui est demand\u00e9 de s\u2019abstenir d\u2019utiliser le Site.<\/span><\/p>\r\n

        Ce traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se fait dans le respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@kamcam.fr<\/span><\/p>\r\n

        Ces donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires au traitement de sa Commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de ses factures le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/span><\/p>\r\n

        PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/span><\/h2>\r\n

        Conform\u00e9ment au R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, le Vendeur met en place un traitement de donn\u00e9es personnelles qui a pour finalit\u00e9 la vente et la livraison de produits et services d\u00e9finis au pr\u00e9sent contrat.<\/span><\/p>\r\n

        Le Client est inform\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/span><\/p>\r\n

        \u25cf l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es du responsable du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du repr\u00e9sentant du responsable du traitement :<\/span><\/p>\r\n

        \u25cb le Vendeur, tel qu\u2019indiqu\u00e9 en t\u00eate des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales : l’EI Kama CISSE<\/span><\/p>\r\n

          \r\n
        • l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es du responsable du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du repr\u00e9sentant du responsable du traitement :<\/span><\/li>\r\n
        • la base juridique du traitement : l\u2019ex\u00e9cution contractuelle<\/span><\/li>\r\n
        • les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, s\u2019ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les op\u00e9rations de livraison et de vente ainsi que toute autorit\u00e9 l\u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles en question – aucun transfert hors UE n\u2019est pr\u00e9vu<\/span><\/li>\r\n
        • la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es : le temps de la prescription commerciale. Ainsi, au terme de la r\u00e9alisation les donn\u00e9es seront effac\u00e9es.<\/span><\/li>\r\n
        • la personne concern\u00e9e dispose du droit de demander au responsable du traitement l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la rectification ou l\u2019effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif \u00e0 la personne concern\u00e9e, ou du droit de s\u2019opposer au traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/span><\/li>\r\n
        • la personne concern\u00e9e a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/span><\/li>\r\n
        • les informations demand\u00e9es lors de la Commande sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la facture (obligation l\u00e9gale) et la livraison des biens command\u00e9s, sans quoi la commande ne pourra pas \u00eatre valid\u00e9e. Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ou profilage n\u2019est mis en \u0153uvre au travers du processus de commande.<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\n

          Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 mettre en place les mesures techniques et organisationnelles afin d\u2019assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 et proportionn\u00e9 aux risques encourus ainsi qu\u2019\u00e0 leur probabilit\u00e9, conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016.<\/span><\/p>\r\n

          Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n\u2019engagent pas le Vendeur \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat concernant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\r\n

          RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/h2>\r\n

          Le Vendeur ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour l\u2019indisponibilit\u00e9, qu\u2019elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu\u2019il mette en \u0153uvre tous ses moyens afin d\u2019assurer en permanence le fonctionnement du Site, il se peut que celui-ci soit interrompu \u00e0 tout moment. En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de r\u00e9aliser toute op\u00e9ration de mise \u00e0 jour, d\u2019am\u00e9lioration ou de maintenance.<\/span><\/p>\r\n

          Tel que mentionn\u00e9 auparavant dans les pr\u00e9sentes, le Vendeur ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, impr\u00e9visibles et irr\u00e9sistibles ou dont la faute ne peut lui \u00eatre imputable.<\/span><\/p>\r\n

          L\u2019ex\u00e9cution des obligations du Vendeur aux termes des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/span><\/p>\r\n

          Si l\u2019une des stipulations des pr\u00e9sentes \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.<\/span><\/p>\r\n

          PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/span><\/h2>\r\n

          La marque, le logo du pr\u00e9sent Site sont d\u00e9pos\u00e9s et des \u0153uvres de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9es au titre du droit d\u2019auteur, dont la propri\u00e9t\u00e9 revient exclusivement au Vendeur. Toute diffusion, exploitation, repr\u00e9sentation, reproduction, qu\u2019elle soit partielle ou int\u00e9grale, sans l\u2019autorisation expresse du Vendeur exposera le contrevenant \u00e0 des poursuites civiles et p\u00e9nales.<\/span><\/p>\r\n

          Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/span><\/p>\r\n

          CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMP\u00c9TENCE<\/span><\/h2>\r\n

          Le droit r\u00e9gissant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales est le droit fran\u00e7ais. Tout litige pouvant survenir entre le Vendeur et un Utilisateur lors de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes fera l\u2019objet d\u2019une tentative de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut, les litiges seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance des tribunaux comp\u00e9tents de droit commun.<\/span><\/p>\r\n

          Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\r\n

          ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/span><\/h2>\r\n

          Le Client ou l\u2019Utilisateur accepte express\u00e9ment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Client d\u00e9clare en avoir connaissance et renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout autre document, notamment ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/span><\/p>\r\n

          Il reconna\u00eet avoir eu connaissance des informations et renseignements pr\u00e9vus aux articles L.111-1 \u00e0 L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :<\/span><\/p>\r\n

            \r\n
          • les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ;<\/span><\/li>\r\n
          • le prix des Produits ;<\/span><\/li>\r\n
          • la date ou le d\u00e9lai auquel le Vendeur s\u2019engage \u00e0 fournir le Produit ;<\/span><\/li>\r\n
          • les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 (coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques, \u00e9lectroniques) ;<\/span><\/li>\r\n
          • les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;<\/span><\/li>\r\n
          • la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ;<\/span><\/li>\r\n
          • les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (d\u00e9lai, modalit\u00e9s d\u2019exercice).<\/span><\/li>\r\n<\/ul>\r\n